1789 et la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyens, tout le monde sait ce que c'est. Vraiment ? Ce texte de 1789 est au-dessus des lois et peut annuler une loi votée par le Parlement. Vous saviez ça ?

Contexte historique : pourquoi 1789 ?

La Révolution française de 1789 n'est pas un événement isolé. Elle est le produit d'une convergence de crises — fiscale, sociale, politique — dans une France d'Ancien Régime où le pouvoir royal est théoriquement absolu mais pratiquement paralysé par ses dettes. L'État est au bord de la faillite après les coûts des guerres coloniales, notamment le soutien à l'indépendance américaine. C'est pour trouver une solution fiscale que Louis XVI convoque les États Généraux en mai 1789, réunissant pour la première fois depuis 1614 les représentants des trois ordres — clergé, noblesse, tiers état. Le tiers état, représentant 97 % de la population mais très largement exclu du pouvoir politique, se déclare Assemblée nationale en juin 1789, puis Assemblée nationale constituante. Sa mission : rédiger une constitution. Avant cela, les représentants décident de rédiger une déclaration de principes fondateurs. Inspirée de la Déclaration d'indépendance américaine de 1776 et de la philosophie des Lumières — Montesquieu, Rousseau, Voltaire, Locke —, la DDHC est adoptée le 26 août 1789.

La DDHC naît d'une crise de légitimité autant que d'une crise fiscale. Ce que les États Généraux de 1789 ouvrent, c'est une brèche par laquelle s'engouffre une refondation complète du rapport entre le pouvoir et les individus.

Structure et contenu de la DDHC

La Déclaration comprend un préambule et 17 articles. Son architecture est cohérente : elle part des droits naturels de l'individu, remonte à l'organisation politique légitime qui les garantit, et pose les principes fondamentaux de l'État de droit.

• Les droits naturels et imprescriptibles (articles 1 et 2) : l'article 1er pose le fondement philosophique de tout le texte : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ce n'est pas un droit octroyé par l'État — c'est un droit naturel, antérieur à toute organisation politique. L'article 2 précise que le but de toute association politique est la conservation de ces droits : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression. L'État n'est plus la source des droits, il en est le gardien.
• La souveraineté nationale (article 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » Cet article rompt définitivement avec le principe dynastique selon lequel le pouvoir vient de Dieu et s'incarne dans le roi. La légitimité ne descend plus d'en haut — elle remonte du peuple vers ses représentants.
• La liberté et ses limites (articles 4 et 5) : l'article 4 pose une définition qui reste d'une actualité remarquable : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Seule la loi peut interdire des actions nuisibles à la société. C'est la naissance juridique du principe : tout ce qui n'est pas interdit est permis.
• La loi, expression de la volonté générale (article 6) : directement issu de la pensée de Rousseau, cet article pose que la loi est la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse, et que tous les citoyens sont également admissibles aux fonctions publiques selon leurs capacités — sans autre distinction que leurs vertus et leurs talents. C'est la fin théorique des privilèges de naissance.
• Les garanties de l'État de droit (articles 7 à 9) : nul ne peut être arrêté hors des cas prévus par la loi ; nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi antérieure au délit — principe de non-rétroactivité ; tout homme est présumé innocent jusqu'à sa déclaration de culpabilité. Ces trois articles condamnent directement les pratiques d'Ancien Régime : lettres de cachet, emprisonnement arbitraire, justice du souverain.
• La liberté d'opinion et d'expression (articles 10 et 11) : nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses. La libre communication des pensées est « un des droits les plus précieux de l'homme ». Ces articles forment le socle de la liberté de la presse, droit à valeur constitutionnelle régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel.
• La séparation des pouvoirs (article 16) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Sans ces deux conditions, il peut exister un texte juridique, mais pas un véritable ordre constitutionnel démocratique.
• Le droit de propriété (article 17) : la propriété est déclarée « inviolable et sacrée ». Nul ne peut en être privé sauf en cas de nécessité publique légalement constatée, et moyennant une juste indemnité. Cet article reflète les intérêts de la bourgeoisie révolutionnaire autant qu'un principe universel — tension qui resurgira dans les débats sur les droits économiques et sociaux du XXe siècle.

Les 17 articles de la DDHC forment un système cohérent — des droits naturels de l'individu jusqu'à la séparation des pouvoirs. Chaque article est encore aujourd'hui une norme constitutionnelle en vigueur.

La portée juridique de la DDHC : de texte philosophique à norme suprême

L'histoire juridique de la DDHC est elle-même révélatrice. Adoptée en 1789 comme préambule de la future Constitution, elle est d'abord un texte politique plus que juridique. Pendant longtemps, sa valeur contraignante est contestée. C'est sous la IVe République que son statut commence à évoluer : la Constitution de 1946 y fait référence dans son Préambule. La consécration définitive arrive avec la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, dite décision « Liberté d'association » : le Conseil fonde sa censure sur le Préambule de la Constitution, lequel renvoie à la DDHC. C'est la naissance du « bloc de constitutionnalité ». Depuis lors, la DDHC a pleine valeur constitutionnelle et se place au sommet de la hiérarchie des normes françaises. Toute loi contraire à l'un de ses articles peut être invalidée. Ce que les révolutionnaires de 1789 avaient conçu comme un idéal politique est devenu, deux siècles plus tard, une norme juridique contraignante.

La DDHC n'a acquis sa force juridique pleine qu'en 1971, par la décision « Liberté d'association » du Conseil constitutionnel. Elle appartient depuis au bloc de constitutionnalité et peut invalider toute loi qui lui serait contraire.

La portée universelle : de Paris au monde

La DDHC a inspiré des constitutions dans toute l'Europe et en Amérique latine tout au long du XIXe siècle. Elle est l'un des textes fondateurs directs de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948, ainsi que de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950. La France de 1789 a ainsi produit un texte dont la portée normative mondiale dépasse largement son territoire d'origine.

La DDHC est à la fois une norme française et un texte fondateur du droit international des droits humains. Son influence directe sur la Déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne de 1950 en fait l'un des documents les plus influents de l'histoire juridique mondiale.

Limites et tensions de la DDHC

La DDHC n'est pas exempte de tensions internes et de limites historiques. Le texte de 1789 est profondément androcentré : ses rédacteurs n'envisageaient pas les femmes comme pleinement citoyennes. Olympe de Gouges répondra en 1791 par sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Le suffrage universel ne sera étendu aux femmes qu'en 1944. Le texte garantit aussi le droit de propriété comme droit « inviolable et sacré » (article 17), ce qui reflète les intérêts de la bourgeoisie révolutionnaire autant que des principes universels. Cette tension entre droits individuels formels et égalité matérielle réelle est précisément ce qui motivera les rédacteurs du Préambule de 1946 à y ajouter les droits économiques et sociaux — droit au travail, à la santé, à l'instruction — qui complètent l'édifice de 1789 sans le remplacer.

La DDHC est un texte révolutionnaire pour son époque, mais porteur des angles morts de son époque : exclusion des femmes, sacralisation de la propriété. Le Préambule de 1946 est venu compléter cet édifice en y ajoutant les droits économiques et sociaux. L'ensemble forme aujourd'hui un corpus constitutionnel en deux couches, toutes deux en vigueur.

---

La portée juridique de la DDHC n'est pas immuable — elle évolue, comme en témoigne le Préambule de 1946. Ses valeurs, elles, restent fortes. C'est un texte révolutionnaire et fondateur, mais ses limites existent. De ce fait, peut-on considérer qu'au vu des problématiques actuelles, la DDHC est en mesure de répondre aux défis du XXIe siècle ?